J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01114

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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0270027A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2002, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants :
M. Boudet (Yves), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Belluteau (Emmanuel) ;
M. Boyer (Bernard), chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de Mme Debernardy (Brigitte).

En qualité de représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires :
Mme Feray (Anne), en remplacement de M. Aschieri (Gérard) ;
Mme Hazard (Michèle), en remplacement de Mme Laroche (Françoise).
Membre suppléant :
Mme Laroche (Françoise), en remplacement de Mme Hazard (Michèle).